Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
ARRETE
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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Titre Ier : Généralités.
Titre II : Examen de type.
Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Titre III : Vérification primitive.
Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Titre IV : Vérification de l'installation.
Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Titre V : Contrôle en service.
Titre VI : Organismes désignés et agréés.
Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique.