Titre Titre VIII : Dispositions diverses.›Sect. Annexes
Art. Annexe
90 / 90En vigueur depuis le 6 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Schémas non reproduits, consulter le fac-similé. Le cercle figurant sur les vignettes contient, selon le cas, la marque d'identification de l'organisme, du fabricant ou du réparateur ; les textes réglementant une catégorie d'instruments peuvent prévoir que cette marque est remplacée par le numéro d'agrément de l'organisme. En cas d'apposition de la vignette par un agent de l'État chargé du contrôle des instruments de mesure, la marque est remplacée par la mention DRIRE inscrite dans un rectangle.
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