Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020125852#art-1