Art. 18
Chapitre CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES

Art. 18

18 / 31
En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de chaque concours arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000049943833#art-18