Chapitre CHAPITRE III : PROGRAMME
Art. 9
9 / 31En vigueur depuis le 24 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049943833#art-9