Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 5 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 16 % en 2010 25 % en 2011 Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 20 % en 2010 27 % en 2011 Adjoint technique principal de 1re classe 25 % (Les promotions s'effectueront toutes au choix) Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002) Ingénieur principal de police technique et scientifique 18 % (Les promotions s'effectueront toutes au choix) Ingénieur en chef de police technique et scientifique 15 % (Les promotions s'effectueront toutes au choix) Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005) Technicien principal de police technique et scientifique 21 % (Les promotions s'effectueront toutes au choix) Technicien en chef de police technique et scientifique 14 % (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002) ASPTS principal 25 % (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
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