Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er, sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique. En cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, y compris à l'occasion du passage entre l'école élémentaire et le collège, le livret scolaire est transmis à la nouvelle école ou au nouvel établissement par le biais de cette application.
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Prolegi/LEGITEXT000031842224#art-8