Art. 9-1
10 / 14En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.
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Prolegi/LEGITEXT000031842224#art-9-1