Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large " (zone spéciale de conservation FR 7200813) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031889720#art-1