Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale " (zone spéciale de conservation FR 9402014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031889689#art-1