Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031889689#art-2