Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) » (zone spéciale de conservation FR 7200811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031876399#art-1