Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031876424#art-2