Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle, la synthèse des acquis scolaires prévue aux articles D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation est établie pour chaque élève du cycle 1 selon le modèle national figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031842219#art-1