Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.
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Prolegi/LEGITEXT000031882366#art-2