Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme national du brevet, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté, comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000031839812#art-1