Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupement comptable mentionné aux articles R. 131-33-1 et R. 331-42-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019, assure la comptabilité des établissements publics suivants : Office français de la biodiversité ; Etablissement public du Marais poitevin ; Parc national des Calanques ; Parc national des Cévennes ; Parc national des Ecrins ; Parc national de forêts ; Parc national de Guadeloupe ; Parc amazonien de Guyane ; Parc national du Mercantour ; Parc national de Port-Cros ; Parc national des Pyrénées ; Parc national de La Réunion ; Parc national de la Vanoise.
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Prolegi/LEGITEXT000041457318#art-1