Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Office français de la biodiversité verse une indemnité de caisse et de responsabilité à l'agent comptable calculée sur la base du budget de fonctionnement de ce seul établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000041457318#art-8