Art. 6

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En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont : 1° La cybersécurité ; 2° L'intelligence artificielle ; 3° La robotique ; 4° La fabrication additive ; 5° Les semi-conducteurs ; 6° Les technologies quantiques ; 7° Le stockage d'énergie ; 8° Les biotechnologies ; 9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ; 10° La photonique.

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legi/LEGITEXT000041457287#art-6