Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 4 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau listant les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés, en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est remplacé par la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000043047174#art-2