Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 7 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tâches effectuées en télétravail sont définies dans la décision d'autorisation et précisées en tant que de besoin par le responsable hiérarchique. Elles font l'objet d'un examen régulier, en particulier lors de l'entretien professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000043042977#art-13