Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 janvier 2009 Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, , , Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, , , , , Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION, , Sct. Annexe, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2008 , , Sct. Titre Ier : Dispositions générales, , Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, , Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, , , Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, , , , , Sct. Titre V : Modalités d'exécution, Sct. Annexes, Art. Annexe 1
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Prolegi/LEGITEXT000046889392#art-1