Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
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Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.
TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
capo CHAPITRE Ier : StructureCHAPITRE Ier : Structure
sezione Section 1 : Eléments porteurs verticaux.Section 1 : Eléments porteurs verticaux.
sezione Section 2 : Planchers.Section 2 : Planchers.
capo CHAPITRE II : EnveloppeCHAPITRE II : Enveloppe
sezione Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments.Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments.
sezione Section 2 : Parois.Section 2 : Parois.
sezione Section 3 : Celliers ou caves.Section 3 : Celliers ou caves.
sezione Section 4 : Façades.Section 4 : Façades.
sezione Section 5 : Couvertures.Section 5 : Couvertures.
capo CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur.CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur.
TITRE III : DEGAGEMENTS.
capo CHAPITRE Ier : EscaliersCHAPITRE Ier : Escaliers
sezione Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades.Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades.
sezione Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade.Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade.
sezione Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.
sezione Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier.Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier.
sezione Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol.Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol.
sezione Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
capo CHAPITRE II : Circulations horizontales protégéesCHAPITRE II : Circulations horizontales protégées
sezione Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ".Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ".
sezione Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".
capo CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégéeCHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée
sezione Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.
sezione Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
capo CHAPITRE Ier : Prescriptions généralesCHAPITRE Ier : Prescriptions générales
sezione Section 1 : Définitions et généralités.Section 1 : Définitions et généralités.
sezione Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
sezione Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu.Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu.
capo CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gazCHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz
sezione Section I : Prescriptions particulières.Section I : Prescriptions particulières.
sezione Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques.Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques.
capo CHAPITRE III : Autres gainesCHAPITRE III : Autres gaines
sezione Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ".Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ".
sezione Section 2 : Conduits et circuits de ventilation.Section 2 : Conduits et circuits de ventilation.
sezione Section 3 : Vide-ordures.Section 3 : Vide-ordures.
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
capo CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie.CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie.
TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT
capo CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.
capo CHAPITRE II : Structures.CHAPITRE II : Structures.
capo CHAPITRE III : Enveloppe des parcsCHAPITRE III : Enveloppe des parcs
sezione Section 1 : Murs et parois extérieures.Section 1 : Murs et parois extérieures.
sezione Section 2 : Cloisonnement.Section 2 : Cloisonnement.
sezione Section 3 : Couvertures.Section 3 : Couvertures.
capo CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues.CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues.
capo CHAPITRE V : Aménagements et équipementsCHAPITRE V : Aménagements et équipements
sezione Section 1 : Conduits et gaines.Section 1 : Conduits et gaines.
sezione Section 2 : Ventilation.Section 2 : Ventilation.
sezione Section 3 : Sols.Section 3 : Sols.
sezione Section 4 : Circulations.Section 4 : Circulations.
sezione Section 5 : Installations électriques - Eclairage.Section 5 : Installations électriques - Eclairage.
sezione Section 6 : Moyens de détection et d'alarme.Section 6 : Moyens de détection et d'alarme.
sezione Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie.Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione Section 1 : Ascenseurs (*).Section 1 : Ascenseurs (*).
sezione Section 2 : Colonnes sèches.Section 2 : Colonnes sèches.
sezione Section 3 : Circulation des piétons.Section 3 : Circulation des piétons.
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.
TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION.
TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS.
TITRE XI
sezione AnnexesAnnexes