Titre TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION›Chapitre CHAPITRE Ier : Généralités.
Art. 2
2 / 109En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification des bâtiments d'habitation par rapport au danger d'incendie est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-2