Titre TITRE III : DEGAGEMENTS.›Chapitre CHAPITRE Ier : Escaliers›Sect. Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.
Art. 22
22 / 109En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les escaliers des habitations des troisième et quatrième familles doivent être réalisés en matériaux incombustibles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-22