Titre TITRE IV : CONDUITS ET GAINES›Chapitre CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz›Sect. Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques.
Art. 57
58 / 109En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations de gaz destinées au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire contenues dans les alvéoles techniques gaz doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 2 août 1977 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles ou d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-57