Titre TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT›Chapitre CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.
Art. 79
76 / 109En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès des parcs est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-79