Titre TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT›Chapitre CHAPITRE III : Enveloppe des parcs›Sect. Section 3 : Couvertures.
Art. 86
83 / 109En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
a) Les revêtements de couvertures classés en catégorie M 0 peuvent être utilisés sans restriction. Les revêtements de couvertures classés en catégorie M 3 peuvent être utilisés sans restriction s'ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou en panneaux de bois, ou d'agglomérés de fibres de bois. Les couvertures à revêtements classés M 3 établis sur un support ne répondant pas à la définition de l'alinéa précédent doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles fixées ci-dessous pour les couvertures à revêtements classés M 4. b) Les couvertures à revêtements classés M 4 doivent se situer à plus de 8 mètres du bâtiment voisin.
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Prolegi/LEGITEXT000006074143#art-86