Arrêté du 31 janvier 1989 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales (DADS 1), de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée (DADS 1 simplifiée), de la déclaration annuelle des données sociales " saisie unique " (DADS 1 " saisie unique ") et du tableau récapitulatif des cotisations annexe à la DADS 1

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