Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006077233#art-1