Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1°) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit : SERVICES FONCTIONS Hôtel du ministre et centre de conférences internationales. Gestionnaire, intendant adjoint, argentier, personnel de salle, personnel de cuisine, personnel d'exploitation, femme de chambre, lingère, jardinier, menuisier, huissier. Service intérieur et service de l'équipement. Personnel ouvrier chargé de l'entretien, personnel de service, personnel d'exploitation, personnel des services techniques, huissier, magasinier. Service de reprographie. Imprimeur, reprographe. Cabinets ministériels et directions. Secrétaires effectuant des permanences et personnel de permanence dans les centres d'archives et de documentation (week-end et jour férié).
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Prolegi/LEGITEXT000019651461#art-1