Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000028587278#art-1