Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 2 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines » (zone spéciale de conservation FR 7200805) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Blanquefort, Bruges, Eysines, Haillan (Le), Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Taillan-Médoc.
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legi/LEGITEXT000034124189#art-1