Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047081218#art-2