Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049357389#art-1