Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
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Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
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Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication
sezione Section 1 : Etablissement de zones délimitéesSection 1 : Etablissement de zones délimitées
sezione Section 2 : Mesures de lutteSection 2 : Mesures de lutte
sezione Section 3 : Mesures de surveillanceSection 3 : Mesures de surveillance
Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement
sezione Section 1 : Etablissement de zones délimitéesSection 1 : Etablissement de zones délimitées
sezione Section 2 : Mesures de lutteSection 2 : Mesures de lutte
sezione Section 3 : Mesures de surveillanceSection 3 : Mesures de surveillance
Chapitre IV : dispositions complémentaires
sezione Section 1 : DévitalisationSection 1 : Dévitalisation
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayementSection 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zonesSection 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones
sezione Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitéesSection 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées
sezione Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanesSection 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes
sezione Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorcesSection 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces
Chapitre V : dispositions finales