Art. 12
12 / 17En vigueur depuis le 3 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport annuel, le budget et le programme d'activité de l'année N + 1, présentés par le bureau du comité, sont discutés et validés en réunion plénière. Les modalités des parcours en santé sexuelle, les freins et leviers à l'offre de soins en santé sexuelle dans le territoire de référence et l'actualisation des données de santé publique pour le territoire du comité sont présentés au cours de ces réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000051280795#art-12