Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 9 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définies en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022378902#art-1