Arrêté du 31 juillet 1986 fixant le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires pour les produits de la sous-position 22-09 C I originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) ainsi que des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (P.T.O.M.A.)

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