Arrêté du 31 juillet 1989 instaurant une procédure accélérée généralisée de dédouanement

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Arrêté du 31 juillet 1989 instaurant une procédure accélérée généralisée de dédouanement

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Titre Ier : Champ d'application et principes de base de la procédure.

Titre II : Modalités d'application de la procédure.