Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés ayant institué le plan de chasse au chamois ou à l'isard sur tout ou partie de départements sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059104#art-2