Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 89-01 de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000006059094#art-1