Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La fabrication, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine de compléments alimentaires ou d'aliments diététiques diversifiés de l'enfance à base des tissus et liquides corporels d'origine bovine et ovine suivants : Cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, ganglions lymphatiques, colon proximal, rate, amygdales, dure-mère, glande pinéale, placenta, liquide céphalo-rachidien, hypophyse, glandes surrénales, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079617#art-1