Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 15 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué par décision ministérielle, sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, tout hippodrome répondant aux normes techniques garantissant les résultats enregistrés et disposant en particulier du système agréé par cette société pour l'enregistrement des records.
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Prolegi/LEGITEXT000006079690#art-3