Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025349698#art-2