Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026192209#art-2