Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026192209#art-6