Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 5 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différentes catégories de tableaux sont, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution : i) Les tableaux détaillés. Ils sont disponibles au niveau de la collectivité territoriale, de la commune de Mamoudzou et de la Petite Terre (constituée des communes de Dzaoudzi et Pamandzi) ; ii) Les tableaux standard. Ils sont disponibles pour toutes les communes ; iii) Les tableaux résumés. Ils sont disponibles au niveau des villages.
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Prolegi/LEGITEXT000005624049#art-8