Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire.
Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions.