Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La lutte contre les organismes nuisibles mentionnés en annexe A du présent arrêté est obligatoire, de façon permanente, dans les départements d'outre-mer, dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
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Prolegi/LEGITEXT000005629880#art-1